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Vos Données sont traitées dans le but de gérer votre demande et d’y répondre, ainsi qu’à des fins de gestion globale par L’Aventure Peugeot Citroën DS en tant que responsable du traitement des données conformément aux lois de protection des données en vigueur, de la façon suivante :

Données / Catégories de données
(les données obligatoires sont marquées d’un *)

Finalités

Base juridique

Données d’identification (adresse e-mail*, mot de passe*)

-          -  Création de compte

Finalités liées à l’exécution d’un contrat
ou de mesures précontractuelles à la demande
de la personne concernée conformément
à l’article 6.1.b) du Règlement général
sur la protection des données (RGPD)

Données d’identification, informations et photos de votre véhicule et coordonnées le cas échéant (adresse e-mail*, titre, nom et prénom*, adresse postale*, Téléphone, n° de TVA intracommunautaire pour les professionnels*, date de naissance, Société, n° adhérent*, immatriculation*, date de 1ère immatriculation*, marque*, type*, dénomination commerciale*, numéro de série* et autres informations sur le véhicule)

       -  Passage de commande et/ou d’adhésion

       -  Gestion et commande de certificats et attestations

Finalités liées à l’exécution d’un contrat
ou de mesures précontractuelles à la demande
de la personne concernée conformément
à l’article 6.1.b) du Règlement général
sur la protection des données (RGPD)

Données d’identification respectives et coordonnées le cas échéant (adresse e-mail*) 

       -  Contact, communications et réponses aux demandes

      -  Abonnement/Désabonnement à la newsletter

Finalités liées à l’exécution d’un contrat
ou de mesures précontractuelles à la demande
de la personne concernée conformément
à l’article 6.1.b) du Règlement général
sur la protection des données (RGPD)

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Finalités auxquelles vous avez consenti
conformément à l’article 6.1.a) du RGPD, sauf si vous
avez exercé votre droit de retirer votre consentement (art. 7.3 du RGPD)

 

Les éléments de Données marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et représentent une exigence contractuelle. Vous êtes donc dans l’obligation de fournir ces données. Si vous ne fournissez pas lesdites Données, nous ne pourrons répondre à votre demande.

Les Données peuvent être traitées sous format papier, automatisé ou électronique.

 

La souscription à une adhésion à l’Aventure Peugeot Citroën DS inclus, quel que soit le statut choisi, les envois de courriers électroniques sur les sujets suivants :

- bulletin trimestriel de l’association
- newsletter mensuelle de l’association
- convocation à l'assemblée générale de l'association
- réadhésion pour la nouvelle année
- relance si retard dans l'adhésion
- inscription à l’IAPM
- information sur les salons Epoqu’Auto et Rétromobile

 

Destinataires des données

Vos Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de L’Aventure Peugeot Citroën DS et dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États Membres de l'UE ou dans des pays hors de l'UE. 

Nous divulguons vos Données à caractère personnel aux fins listées ci-dessous et aux destinataires suivants :

 

Données

Finalités

Destinataires

Adresse e-mail, coordonnées si fournies, statut d’adhésion si besoin

 

 

- Gestion de la facturation

 

-   Livraison standard

 

 

- Livraison gros volume

 

 

 

 

-   Gestion de la newsletter

 

- Mesures statistiques d’utilisation du site

 

Vos Données seront communiquées aux entreprises
suivantes ainsi qu’à leurs prestataires (informatiques) respectifs
afin de soutenir la gestion des objectifs susmentionnés :

-  CGI Italie, via Gattamelata 41, 20149 Milan, Italie

 

-  DHL International Express, 53 avenue Jean Jaurès, 93351 Le Bourget, France

-  La Poste 9 rue du Colonel Pierre Avia,75015 Paris, France

 

-  GEFCO /CEVA Logistics, 15350 Vickery Drive, Houston, TX 77032

-  DPD France SAS, 11-13 rue René Jacques, 92130 Issy les Moulineaux, France

- Schenker AG, Kruppstraße 4, 45128 Essen, Allemagne

 

- Sendinblue, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France

 

-  Matomo - InnoCraft, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande

Prénom(*), Nom(*), Adresse postale(*)

-Impression du bulletin trimestriel pour envoi postal aux adhérents dont le statut le prévoit (statuts Actif et supérieurs)

 

-  Imprimerie SCHRAAG, Techn’Hom 2 / 3 Rue Jacqueline Auriol, 90000 Belfort, France

N° du dossier de demande de certificat ou attestation, informations sur le véhicule (marque, type, dénomination commerciale, numéro de série) et commentaire sur la raison du refus

-Traitement des demandes de certificats et attestations

 

En cas de refus par l'association de délivrer les documents demandés, vos Données seront communiquées à la FFVE (Fédération Française de Véhicules d'Epoque) pour information.

-  FFVE, Place de la Concorde, 75008 Paris, France

 

Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d'autorités publiques ou pour faire valoir un droit de l’Entreprise devant les autorités judiciaires.

 

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Si les Données sont transférées en dehors de l'EEE, L’Aventure Peugeot Citroën DS prendra toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données.

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Mis à jour le 13/10/2023.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.